Conservation et mise en valeur du patrimoine

par Jean-Marie Vincent

JPEGSi environ 75 millions de visiteurs étrangers franchissent chaque année les frontières de notre pays, c’est que la France, outre la diversité et la beauté de ses paysages et la clémence de ses climats, a la réputation d’avoir l’un des patrimoines les plus riches et les mieux conservés du monde. À tel point que notre système de protection et de mise en valeur sert de référence internationale. La France bénéficie en effet de l’un des arsenaux réglementaires les plus anciens, les plus complets et, sans doute, les plus complexes qui soient, ainsi que d’une expérience diversifiée dans le domaine de la restauration et de la valorisation de ce patrimoine. Expérience à laquelle font appel de nombreux pays de l’Est de l’Europe, d’Asie ou d’Amérique du Sud.

L’évolution de la législation patrimoniale

La notion de patrimoine est née de la Révolution française et de la prise de conscience collective que les anciennes possessions, mobilières et immobilières, du pouvoir royal, de l’Église ou de la noblesse ne devaient pas être détruites en tant que symboles de l’Ancien Régime, mais qu’elles devenaient les biens de la Nation devaient être conservées comme tels. Cette notion s’est d’abord incarnée dans celle de monument historique. Le monument, c’est l’élément symbolique qui porte la mémoire d’une communauté et incarne ses valeurs de référence. Par définition, il est exceptionnel, précieux. Il appelle une attention et un traitement qui préservent sa valeur et sa signification historiques, qui les reconstituent quand celles-ci ont été altérées voire détruites.

Relayée par l’Empire, puis par la Restauration, cette conception monumentale du patrimoine trouve sa traduction politique sous la monarchie de Juillet lorsque le ministre François Guizot pose, en 1830, les fondements du service des Monuments historiques en créant le premier poste d’inspecteur général des Monuments historiques. L’écrivain Prosper Mérimée est nommé quatre ans plus tard à ce poste qu’il va profondément marquer par son activité passionnée. En 1837, l’institution de la Commission supérieure des monuments historiques permet l’établissement, dès 1840, de la première liste des monuments protégés dont la restauration, subventionnée par l’État, est confiée à des architectes sélectionnés pour leur compétence. Le jeune Eugène Viollet-le-Duc est l’un de ceux-ci. Le service français des Monuments historiques, l’un des tout premiers au monde, est né et va dorénavant développer ses interventions. Mais c’est seulement plus tard que la France se dotera progressivement de l’arsenal juridique indispensable à l’action de l’État en faveur du patrimoine. Il faudra en effet attendre 1887 pour que soit promulguée une première loi jetant les bases de l’action du service des monuments historiques, et 1906 pour l’adoption d’une législation de protection des sites naturels. C’est en fait le XXe siècle qui va voir s’épanouir et se complexifier le système juridique et réglementaire français. Quelques jalons historiques :

- 31 décembre 1913 : loi sur les monuments historiques. Progressivement amendée et complétée, elle est toujours en vigueur. Elle institue deux degrés de protection : le "classement" ou "l’inscription à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques" ;

- 2 mai 1930 : loi relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, pittoresque ou légendaire. La notion de monument jusqu’alors réservée aux constructions humaines s’élargit aux éléments naturels, mais vus dans une optique très anthropocentrique ;

- 27 septembre 1941 : loi (validée en 1945) portant réglementation des fouilles archéologiques qui fonde la légitimité de l’intervention de l’État pour le contrôle de toute intervention touchant les vestiges enfouis. Il faudra attendre la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive pour voir ce texte complété par des dispositions permettant de mieux maîtriser les fouilles de sauvetage liées, notamment, aux grands travaux d’aménagement et d’équipement ;

- 25 février 1943 : loi (validée en 1945) complétant la loi de 1913 en instituant les "abords", zone d’un rayon de 500 mètres autour de tout monument classé ou inscrit.

Toute intervention dans ces abords (démolition, construction, aménagement) est soumise à l’accord préalable d’un fonctionnaire territorialement compétent, l’architecte des Bâtiments de France ;

- 4 août 1962 : face aux interventions massives pour moderniser les villes et aux destructions qui en résultent, André Malraux, premier occupant du poste, créé en 1959, de ministre des Affaires culturelles, fait adopter la loi sur les secteurs sauvegardés et la restauration immobilière. Cette législation, en étendant aux ensembles urbains historiques la notion de patrimoine et en permettant de gérer ceux-ci au moyen d’un "plan de sauvegarde et de mise en valeur", a sauvé le coeur historique des principales villes françaises, à commencer par le quartier du Marais à Paris ;

- 1964 : lancement, toujours par André Malraux, de l’Inventaire général des monuments et richesses artistique de la France, vaste opération, toujours en cours, de repérage et d’analyse du patrimoine sous toutes ses formes. Cet inventaire s’est progressivement imposé comme la base méthodologique des protections, mais aussi de toute action visant à la mise en valeur ou à l’aménagement d’un territoire, urbain ou rural ;

- 1983 : les lois de décentralisation confirment la responsabilité globale de l’État sur le patrimoine, mais les collectivités territoriales, chacune dans le cadre de ses compétences propres, sont invitées à s’associer à cette action ;

- 10 juillet 2000 : loi relative à la protection des trésors nationaux. Elle permet à l’État d’acquérir les oeuvres d’art qui lui paraissent essentielles pour les collections publiques, afin d’éviter leur exportation. La notion de patrimoine s’est ainsi, en France, progressivement élargie tout au long du XXe siècle, du monument exceptionnel au patrimoine vernaculaire des villes et des campagnes, de l’élément isolé et précieux aux ensembles bâtis et paysagers. Cette évolution s’est accompagnée d’autres extensions : des immeubles aux meubles, du matériel à l’immatériel (le patrimoine ethnologique en particulier, avec ses savoir-faire, ses coutumes...).

Quelques exemples parmi les monuments les plus connus : le château de Versailles, les châteaux de la Loire (Chambord, Azay-le-rideau...), l’abbaye du Mont-Saint-Michel, les cathédrales (Reims, Chartres, Paris...).

Le bilan de la politique patrimoniale

Aujourd’hui, environ 40 000 immeubles sont protégés au titre des Monuments historiques (15 000 classés, 25 000 inscrits à l’Inventaire supplémentaire).

Près de la moitié d’entre eux relève de la propriété privée, mais ils peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État (subventions pouvant aller jusqu’à 50 % des travaux si l’immeuble est classé, 15 % s’il est inscrit) et de déductions fiscales. L’État consacre en moyenne, chaque année, à leur entretien et à leur restauration un budget de 305 millions d’euros. Les travaux financés par l’État sur les monuments classés sont programmés par les conservations régionales des Monuments historiques (services des directions régionales des affaires culturelles). Leur maîtrise d’œuvre est assurée par un architecte en chef des Monuments historiques (une centaine pour l’ensemble du territoire). Les collectivités territoriales, elles-mêmes propriétaires de près de 45 % de ces monuments, investissent également des sommes très importantes pour leur restauration et leur mise en valeur. Les abords de ces 40 000 monuments sont surveillés par les architectes des Bâtiments de France, fonctionnaires rattachés aux services départementaux de l’architecture et du patrimoine. La loi de décentralisation du 7 janvier 1983 permet aux maires d’être associés à cette gestion des abords par l’institution d’une "zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager". Près de 350 ZPPAUP ont été mises en place, et 600 autres sont à l’étude. 98 centres urbains historiques sont protégés et gérés par un "secteur sauvegardé". Ces secteurs couvrent au total environ 7 000 hectares où résident près d’un million d’habitants. La surface de chacun d’entre eux varie de quelques dizaines d’hectares (la bastide de Montpazier) à plusieurs centaines (Toulouse). Les tissus urbains ainsi protégés sont généralement d’une origine très ancienne, médiévale voire antique, mais certains sont de création récente, telle la petite ville balnéaire de Mers-les-Bains créée à la fin du 19e siècle.

Le patrimoine mobilier peut lui aussi être protégé au titre de la législation sur les monuments historiques, et restauré par les spécialistes du service avec une aide financière de l’État. C’est ainsi que plus de 120 000 objets sont classés, ce chiffre englobant parfois des collections comportant elles-mêmes plusieurs centaines d’unités. Ces meubles, tapisseries, pièces d’orfèvrerie, vases, décors sont enregistrés sur une base de données. L’administration doit être avisée de tout changement affectant la localisation ou la propriété des objets classés.

Le Centre des monuments nationaux

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le Centre des monuments nationaux (CMN) est en charge de la mise en valeur des 115 monuments et sites historiques appartenant à l’État et ouverts à la visite du public ainsi que de la gestion domaniale de 200 autres monuments. Il a notamment pour missions d’aménager les monuments pour améliorer l’accueil du public, d’éditer des documents d’information, d’ouvrir le patrimoine sur la création artistique, de l’intégrer dans la politique de développement culturel et touristique en concertation avec les directions régionales des affaires culturelles, les collectivités territoriales et les différents réseaux d’institutions culturelles. Le centre est doté pour 2001 d’un budget de 71,6 millions d’euros (dont 98 % de ressources propres). Chaque année, il reçoit 10 millions de visiteurs et organise plus de 200 manifestations culturelles dans ces monuments et sites.

La formation de professionnels

Afin de disposer de professionnels compétents dans les rangs de l’administration de l’État et des collectivités territoriales comme dans le secteur libéral, le ministère chargé de la Culture dispose de trois grandes filières de spécialisation et de formation :

- le Centre des hautes études de Chaillot (CEDHEC) assure la spécialisation d’architectes (une promotion d’une centaine tous les deux ans) à l’intervention sur le bâti historique. Si cette formation alimente d’abord le domaine libéral, face à un marché en plein essor, elle constitue également la pépinière des futurs architectes en chef des Monuments historiques et architectes des Bâtiments de France. Ces derniers, après recrutement sur concours dans le corps des architectes et urbanistes de l’État, sont formés pendant un an par le CEDHEC en tant que fonctionnaires stagiaires ;

- l’École nationale du patrimoine (ENP) est une école d’application qui forme, après recrutement sur concours, les conservateurs du patrimoine de l’État appartenant à cinq principales filières (Musées, Archives, Archéologie, Inventaire général, Monuments historiques) ainsi que des conservateurs territoriaux du patrimoine recrutés pour intervenir auprès des collectivités territoriales ;

- l’Institut français de restauration des oeuvres d’art (IFROA) assure la formation professionnelle des artisans spécialisés qui interviendront à titre libéral pour la restauration des oeuvres les plus précieuses. Ces deux derniers établissements viennent d’être fédérés au sein de l’Institut français du patrimoine.

Les enjeux de la décentralisation

Les lois de décentralisation de 1983 ont amorcé un élargissement des compétences en matière de patrimoine en direction des collectivités territoriales, sans retirer à l’État ses responsabilités. Près de vingt ans après, la France se prépare à vivre une nouvelle étape dans le domaine de la décentralisation, afin de renforcer, aux différents niveaux, les compétences des collectivités territoriales. La question se pose en des termes particuliers en ce qui concerne le patrimoine, tant est importante la place prise par celui-ci parmi les enjeux de valorisation des territoires. Pour certains, décentraliser consisterait à distinguer le patrimoine "d’intérêt national" dont l’État garderait la responsabilité, et le patrimoine "d’intérêt local" qui serait alors distribué entre les différents niveaux territoriaux : région, département, commune. Mais le patrimoine est un continuum indissociable, de la cathédrale hautement symbolique au semis des bâtiments ruraux de nos campagnes ou des maisons de nos villes qui s’inscrivent le plus souvent dans une typologie caractéristique d’une époque ou d’un terroir. La préservation du patrimoine est globalement "d’intérêt national" et relève donc de la responsabilité de l’État. En revanche, sa conservation et sa gestion ne peuvent se faire efficacement que si elles sont conduites par le niveau de responsabilité approprié.

C’est pour mieux définir les conditions de cette complémentarité que le ministère chargé de la Culture a engagé en 2000 et 2001, sur des territoires de taille et de caractéristiques variées, des expérimentations qui permettront de définir une nouvelle répartition de compétences entre l’État et les différentes collectivités territoriales. Sept protocoles de décentralisation culturelle, dont six portent sur le patrimoine, ont ainsi été négociés avec quatre régions et trois départements afin d’expérimenter, grandeur nature, un nouveau partage, des responsabilités en ce qui concerne notamment, les opérations d’inventaire du patrimoine et les actions de restauration et de mise en valeur des monuments protégés. La loi "démocratie de proximité" a officialisé en 2002 cette démarche expérimentale : elle inclut une réflexion sur l’opportunité de décentralisation de la protection de certaines catégories de monuments. Au terme de trois années d’expérimentations et à la lumière de celles-ci, des mesures législatives et réglementaires viendront entériner les transferts qui s’avéreront bénéfiques. Sans préjuger des résultats de cette démarche, il paraît évident que les enjeux de la décentralisation du patrimoine impliquent moins de retirer à l’État telle ou telle compétence que de compléter ses interventions par des responsabilités nouvelles confiées aux collectivités territoriales. Le réseau de compétences ainsi élargi devra permettre d’intervenir pour protéger le patrimoine au niveau le plus approprié, et de lui conserver ainsi toute sa richesse et sa diversité.

Trois écueils à éviter

Cet élargissement constant de la notion de patrimoine et la diversification en cours des responsabilités peuvent avoir, par delà leurs aspects positifs, trois effets pervers qu’il s’agit d’éviter :

- la banalisation L’approximation, qui caractérise trop souvent la connaissance du patrimoine, peut se traduire par une tendance à ignorer les caractéristiques historiques précises des lieux et à transformer nombre d’entre eux, notamment les espaces publics de nos villes ou de nos villages, en leur appliquant des "standards" patrimoniaux : petits pavés en granit et lampadaires de fonte façon Paris de Napoléon III, mobilier urbain répétitif, plantations végétales surabondantes et exogènes...

Cette approximation est encore plus redoutable lorsqu’elle concerne la "restauration" des bâtiments : que de pans de bois structuraux indûment mis à nu, de baies dénaturées, de matériaux modestes remplacés par des succédanés plus flatteurs ! L’amour inconsidéré pour les "vieilles pierres", rencontrant une culture approximative, peut ainsi transformer en faux prétentieux de nombreux vestiges humbles mais authentiques... L’urgence en matière de patrimoine ? Renforcer la vraie culture, celle qui permet de porter sur chaque bâtiment, sur chaque lieu, un regard pertinent et de faire appel à des professionnels. C’est pour tenter de répondre à ce danger que le ministère de la Culture, en collaboration croissante avec les collectivités territoriales, donne la priorité à la constitution de L’atlas du patrimoine sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’aux actions d’information et de formation à partir de ces connaissances fines du patrimoine local ;

- la momification Le patrimoine est directement issu de la vie de ceux qui nous ont précédés. C’est de cette vie même qu’il porte témoignage. Le conserver ne peut se faire en l’immobilisant pour toujours. La conservation du patrimoine n’est pas un arrêt sur image. C’est le maintien en vie de ce qui nous rattache au passé, mais qui ne peut survivre qu’en nous accompagnant dans notre progression vers l’avenir. Transmettre l’héritage, ce n’est pas le stériliser, c’est l’enrichir.

C’est pourquoi non seulement une authentique conservation du patrimoine n’exclut pas la création contemporaine, mais elle l’appelle au contraire comme son complément indispensable. Il faut donc être très attentif à ce que les politiques patrimoniales ne se transforment pas en une momification de cet héritage.

Ce serait une autre manière d’étouffer celui-ci, donc de nier sa dimension patrimoniale, car le patrimoine n’existe que s’il est réintégré dans la vie d’aujourd’hui. Il n’y a pas de patrimoine sans cette intime réappropriation ;

- l’exploitation touristique excessive L’argument le plus convaincant en faveur de la conservation du patrimoine, c’est son potentiel économique. Ce potentiel semble résider, à première vue, essentiellement dans son attractivité touristique. Or ce que nous vivons en France, dans de nombreuses régions, nous apprend au contraire à nous méfier non pas certes du tourisme patrimonial qui est un phénomène normal et même souhaitable, mais des effets redoutables que l’excès de tourisme génère. En effet, dès que le tourisme devient l’activité dominante, il se révèle incompatible avec le maintien de la vie quotidienne. La liste serait longue des villages "pittoresques" qui ne sont plus occupés qu’artificiellement pendant deux mois par an, ou des centres anciens dont les logements se vident car la sur-fréquentation diurne et surtout le bruit des nuits estivales les rendent inhabitables. Un patrimoine qui n’est plus utilisé quotidiennement par ses héritiers légitimes se "dépatrimonialise". Une ville musée n’est plus une ville à vivre. Sans nier l’importance et l’intérêt du tourisme patrimonial, il importe donc de le maintenir au rang d’activité annexe, intégrée dans une politique active de la cité qui conserve et mette en valeur le patrimoine d’abord au profit de ses habitants, pour l’agrément et la qualité de leur vie quotidienne et pour leur fierté légitime d’être les dépositaires d’un tel héritage. La valorisation économique du patrimoine s’inscrit tout naturellement dans le droit fil de cette prise de conscience de sa vraie "valeur", et non dans son exploitation mercantile.

Prise de conscience que permettent, par exemple, des opérations de sensibilisation comme les Journées du patrimoine organisées chaque année. Lancées en 1984 par le ministère de la Culture, cette initiative, relayée par les collectivités locales et de nombreuses associations a essaimé à travers l’Europe. Lors des dernières éditions, près de 12 millions de visiteurs ont ainsi été accueillis, gratuitement souvent, dans plus de 14 000 monuments et sites français.

La coopération internationale

La politique patrimoniale de la France représente, pour beaucoup de pays, un exemple dont ils souhaitent s’inspirer. De nombreuses délégations étrangères viennent analyser les réalisations françaises, moins pour les reproduire que pour en transposer les paramètres à leur propre contexte. Les responsables français expliquent également leurs échecs, qui sont tout aussi instructifs. Ces échanges leur font connaître d’autres expériences, ou d’autres approches, qui enrichissent leurs pratiques en les diversifiant ou en les remettant en question.

Ce n’est d’ailleurs pas d’aujourd’hui que la démarche patrimoniale française s’inscrit dans le cadre de tels échanges transfrontaliers. Dès les années 1960, les Français ont participé à l’élaboration des chartes internationales, telle celle de Venise (1964) qui a fondé la doctrine de la restauration des monuments historiques, ou celle de Grenade (1987) qui a transposé ces principes aux ensembles urbains. Le Conseil de l’Europe constitue en outre un cadre particulièrement fécond pour favoriser les échanges d’expériences, enrichir ainsi les actions nationales et proposer aujourd’hui des politiques européennes en faveur du patrimoine.

Enfin, l’émergence, sous l’égide de l’UNESCO, de la notion de Patrimoine de l’humanité est venue consacrer une évolution essentielle : le patrimoine, dépassant la conception excessivement nationaliste dont on le charge trop souvent, avec toutes ses conséquences dramatiques comme l’ont montré de récents conflits, peut ainsi devenir, à travers des monuments ou des sites symboliques, un héritage commun à tous les peuples, par delà la diversité des civilisations. La France s’est résolument engagée en ce sens. Une convention d’assistance lie en effet à l’UNESCO le ministère français de la Culture qui met au service de cette politique mondiale du patrimoine le savoir-faire de ses experts et, dans le cadre de coopérations décentralisées, l’expérience des élus de villes patrimoniales comme Chinon, Lille ou Toulouse.

Source : Images de la France (SIG)

Dernière modification : 05/07/2013

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