Election des conseillers consulaires (17 mai 2020)

En application de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les premières élections des conseillers se sont tenues au Brunei le 24 mai 2014. Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 verra donc le renouvellement de ce corps d’élus.

Qu’est ce qu’un conseiller consulaire ?

Les conseils consulaires, dans lesquels sont appelés à siéger les conseillers consulaires, sont une des instances représentatives des Français établis hors de France.

Pour en savoir davantage sur le rôle de vos élus de proximité, cliquez sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/publications/article/des-conseillers-consulaires-pour-quoi-faire-infographie

Date et format de l’élection

L’élection des conseillers consulaires devant se tenir en mai (article 14 de la loi n°2013-659), le Ministère des Affaires étrangères a fixé les dates du renouvellement général aux :

- samedi 16 mai 2020 pour le continent américain et les Caraïbes,
-dimanche 17 mai 2020 pour le reste du monde (donc au Brunei)

Ces dates seront toutefois officiellement confirmées par un décret de convocation des électeurs qui devra être publié d’ici à la mi-février 2020.

Pour rappel, cette élection se fait au suffrage universel :

-au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir,
-au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir (ce qui est le cas au Brunei et à Kuala Lumpur).

Les modalités de vote

Les seules modalités de vote possibles pour ce scrutin sont :

- le vote par internet,
-le vote à l’urne (à l’ambassade) ou par procuration.

Date limite d’inscription sur les listes électorales

Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme de l’inscription sur les listes électorales, celles-ci sont maintenant permanentes. En application de l’article 6 de la loi organique n°76-97 modifiée, les demandes d’inscription sur ces listes seront recevables jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin. S’agissant des élections des conseillers consulaires de 2020, la date limite d’inscription sur la liste électorale de son lieu de résidence à l’étranger est donc fixée, au guichet, au vendredi 10 avril 2020 à 18h00.

Bureau de vote

Le vote aura lieu le 17 mai 2020 à l’ambassade de France au Brunei Darussalam de 8h à 18h.

Vous recevrez par mail et/ou courrier postal une lettre de convocation quelques semaines avant le scrutin.

Comment établir une procuration ?

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

Comment faire le point sur sa situation électorale ?

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.

Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portailservice-public.fr

(Rappel : l’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire pour être inscrit sur la liste électorale consulaire)

Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.

Dernière mise à jour le : 2 février 2020